Élargissement de Frontex : il faut une compensation

08 juin 2021

Le Conseil des États dĂ©libĂ©rera demain de la participation de la Suisse Ă  l’important Ă©largissement de l’agence europĂ©enne de garde-frontiĂšres et de garde-cĂŽtes (Frontex). L’Organisation suisse d’aide aux rĂ©fugiĂ©s (OSAR) rĂ©clame en contrepartie la crĂ©ation de plus de voies d’accĂšs lĂ©gales.

Ces prochaines annĂ©es, l’Union europĂ©enne (UE) amĂ©liorera considĂ©rablement son agence controversĂ©e de protection des frontiĂšres Frontex, en la dotant de plus de compĂ©tences, de plus de matĂ©riel et de plus de personnel. Il s’agit de constituer d’ici 2027 une rĂ©serve permanente comportant jusqu’à 10 000 membres des forces d’intervention. Des mandats Ă  court ou Ă  long terme leur seront confiĂ©s, par Frontex ou par les États Schengen. C’est ce que prĂ©voit le nouveau rĂšglement Frontex de l'UE que la Suisse est aussi tenue d'adopter, en tant que membre associĂ© de Schengen/Dublin. La Suisse doit ainsi effectuer chaque annĂ©e pour le compte de Frontex jusqu'Ă  seize interventions d'une durĂ©e de deux ans chacune et jusqu'Ă  59 interventions d'une durĂ©e maximale de quatre mois chacune. Ses contributions Ă  Frontex doivent en outre passer d’environ 36 millions de francs Ă  prĂšs de 68 millions de francs. Le Conseil des Étatsse prononcera demain Ă  ce sujet.

Augmenter le contingent de réinstallation

Lors de la procĂ©dure de consultation (en allemand), l'OSAR avait dĂ©jĂ  demandĂ© que des mesures supplĂ©mentaires soient prises en contrepartie pour les personnes ayant besoin de protection, en particulier la crĂ©ation de plus de voies d'accĂšs lĂ©gales et une nette augmentation des contingents suisses prĂ©vus pour la rĂ©installation. La Commission de la politique de sĂ©curitĂ© du Conseil des États (CPS) a elle aussi reconnu la nĂ©cessitĂ© de prendre des mesures pour compenser la politique d'isolement unilatĂ©rale de l'UE. Elle propose donc d’accueillir en 2023 jusqu’à 2800 rĂ©fugiĂ©-e-s particuliĂšrement vulnĂ©rables, dans le cadre de la rĂ©installation. L’OSAR approuve cette mesure, mais soutient la proposition de la minoritĂ© de la commission qui est prĂȘte Ă  accueillir jusqu’à 4000 personnes rĂ©fugiĂ©es rĂ©installĂ©es. La CPS propose au Conseil comme deuxiĂšme mesure compensatoire de renforcer les voies de recours des requĂ©rant-e-s d’asile au moyen d’un guide des plaintes suisse et de promouvoir la consultation juridique dans les cantons.

Renforcer les mécanismes d'octroi d'une protection

L’OSAR est trĂšs critique Ă  l’égard de l’élargissement prĂ©vu de Frontex. Elle trouve les moyens que l'UE investit dans le rĂ©gime frontalier et le rapatriement disproportionnĂ©s par rapport aux ressources mises Ă  disposition pour les mĂ©canismes de protection. Frontex a toujours Ă©tĂ© confrontĂ©e Ă  des accusations de violations des droits humains. Des refoulements illĂ©gaux et des violations des droits humains se produisent rĂ©guliĂšrement aux frontiĂšres extĂ©rieures de l'UE. Des personnes en quĂȘte de protection sont renvoyĂ©es Ă  la frontiĂšre et le droit de demander l’asile leur est refusĂ©. RĂ©cemment, Frontex a de nouveau Ă©tĂ© sous le feu des critiques ; l’OSAR a aussi critiquĂ© son rĂŽle Ă  plusieurs reprises.

 

Notre travail n'est possible qu'avec votre soutien. 

Faire un don