Ces prochaines annĂ©es, lâUnion europĂ©enne (UE) amĂ©liorera considĂ©rablement son agence controversĂ©e de protection des frontiĂšres Frontex, en la dotant de plus de compĂ©tences, de plus de matĂ©riel et de plus de personnel. Il sâagit de constituer dâici 2027 une rĂ©serve permanente comportant jusquâĂ 10 000 membres des forces dâintervention. Des mandats Ă court ou Ă long terme leur seront confiĂ©s, par Frontex ou par les Ătats Schengen. Câest ce que prĂ©voit le nouveau rĂšglement Frontex de l'UE que la Suisse est aussi tenue d'adopter, en tant que membre associĂ© de Schengen/Dublin. La Suisse doit ainsi effectuer chaque annĂ©e pour le compte de Frontex jusqu'Ă seize interventions d'une durĂ©e de deux ans chacune et jusqu'Ă 59 interventions d'une durĂ©e maximale de quatre mois chacune. Ses contributions Ă Frontex doivent en outre passer dâenviron 36 millions de francs Ă prĂšs de 68 millions de francs. Le Conseil des Ătatsse prononcera demain Ă ce sujet.
Augmenter le contingent de réinstallation
Lors de la procĂ©dure de consultation (en allemand), l'OSAR avait dĂ©jĂ demandĂ© que des mesures supplĂ©mentaires soient prises en contrepartie pour les personnes ayant besoin de protection, en particulier la crĂ©ation de plus de voies d'accĂšs lĂ©gales et une nette augmentation des contingents suisses prĂ©vus pour la rĂ©installation. La Commission de la politique de sĂ©curitĂ© du Conseil des Ătats (CPS) a elle aussi reconnu la nĂ©cessitĂ© de prendre des mesures pour compenser la politique d'isolement unilatĂ©rale de l'UE. Elle propose donc dâaccueillir en 2023 jusquâĂ 2800 rĂ©fugiĂ©-e-s particuliĂšrement vulnĂ©rables, dans le cadre de la rĂ©installation. LâOSAR approuve cette mesure, mais soutient la proposition de la minoritĂ© de la commission qui est prĂȘte Ă accueillir jusquâĂ 4000 personnes rĂ©fugiĂ©es rĂ©installĂ©es. La CPS propose au Conseil comme deuxiĂšme mesure compensatoire de renforcer les voies de recours des requĂ©rant-e-s dâasile au moyen dâun guide des plaintes suisse et de promouvoir la consultation juridique dans les cantons.
Renforcer les mécanismes d'octroi d'une protection
LâOSAR est trĂšs critique Ă lâĂ©gard de lâĂ©largissement prĂ©vu de Frontex. Elle trouve les moyens que l'UE investit dans le rĂ©gime frontalier et le rapatriement disproportionnĂ©s par rapport aux ressources mises Ă disposition pour les mĂ©canismes de protection. Frontex a toujours Ă©tĂ© confrontĂ©e Ă des accusations de violations des droits humains. Des refoulements illĂ©gaux et des violations des droits humains se produisent rĂ©guliĂšrement aux frontiĂšres extĂ©rieures de l'UE. Des personnes en quĂȘte de protection sont renvoyĂ©es Ă la frontiĂšre et le droit de demander lâasile leur est refusĂ©. RĂ©cemment, Frontex a de nouveau Ă©tĂ© sous le feu des critiques ; lâOSAR a aussi critiquĂ© son rĂŽle Ă plusieurs reprises.