Parcours différents – Étude sur l’encouragement de l’intégration

Mandaté par le National Coalition Building Institute (NCBI Suisse) et le Parlement suisse des réfugiés, le Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population a analysé et cartographié en détail la situation en matière de formation des jeunes personnes réfugiées. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) a également été consultée pour fournir son expertise. Il s’agissait de dresser un tableau complet des mesures spécifiques d’encouragement de l’intégration des personnes réfugiées mise en place par les cantons et les communes dans le cadre de l’Agenda Intégration Suisse (AIS) et des Programmes d’intégration cantonaux (PIC). L’accent a été mis sur la gestion continue des cas avec évaluation du potentiel, l’encouragement de l’apprentissage de la langue, l’accès aux hautes écoles spécialisées et aux universités ainsi que sur les mesures d’accompagnement de la formation, telles que les offres de prise en charge des enfants pour les parents ou l’accompagnement et le soutien des personnes avec des troubles post-traumatiques.

L’équipe de recherche a réalisé un sondage auprès des délégué·e·s cantonaux à l’intégration et a également passé au crible sept cantons, Argovie, Berne, Schaffhouse, Schwyz, Zoug, Valais, Zurich,ainsi que certaines communes zurichoises. Les résultats ont été analysés et parfaits grâce à des interviews ciblés et des entretiens avec des expertes et des experts. Cela a permis de dresser une cartographie exhaustive, qui constitue un complément pertinent au Suivi de l’encouragement de l’intégration du Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Cette cartographie offre un aperçu intercantonal des domaines de l’AIS, réalisé de manière indépendante, qui n’avait pas encore été dressé jusqu’à présent.

Les évaluations montrent que l’accès des jeunes personnes réfugiées aux offres d’éducation et de formation est en principe encouragé. Pour ce faire, les cantons et les communes recourent aux instruments spécifiques de l’encouragement de l’intégration, notamment à l’évaluation du potentiel afin de rester fidèles à la devise « Privilégier la formation » et à l’orientation de l’AIS. L’étude montre également que les personnes réfugiées au bénéfice d’une formation supérieure n’ont pas toujours accès, ou sinon au prix de nombreux obstacles, à une université ou à une haute école spécialisée.

Cette situation s’explique par les conditions d’admission différentes, les processus complexes de reconnaissance des diplômes étrangers des personnes hautement qualifiées et l’importance divergente accordée à la fameuse devise citée plus tôt.

Le principe de la gestion des cas avec évaluation du potentiel est en principe reconnu, mais appliqué de manière hétérogène à l’échelon local. Cela dépend d’une part des conditions locales, institutionnelles et sociales, et d’autre part des différentes ressources disponibles en ce qui concerne les compétences et le personnel.

En outre, l’offre de formation pour les personnes réfugiées qui vivent avec des troubles psychiques ou physiques est encore lacunaire. En effet, les cantons et les communes ne peuvent pas tous et toutes fournir les mesures d’accompagnement spécifiques dont ces personnes ont besoin.

L’accès au système éducatif est également difficile pour les personnes adolescentes et les jeunes adultes analphabètes, dont le potentiel est souvent méconnu ou inexploité.

Conformément à l’AIS, l’encouragement de l’apprentissage de la langue doit être le plus précoce et le plus intensif possible pour toutes les personnes réfugiées attribuées.

L’encouragement de l’apprentissage de la langue est garanti jusqu’au niveau A2 dans tous les cantons sous revue et couvert dans le cadre de l’AIS. Il existe toutefois de grandes différences en ce qui concerne l’encouragement de l’apprentissage plus avancé de la langue. Ainsi, un encouragement systématique au-delà du niveau B1 fait défaut alors même que ce niveau est généralement une condition préalable aux formations supérieures.

Selon l’équipe de recherche, l’accès des personnes réfugiées qualifiées aux hautes écoles spécialisées et aux universités présente donc des potentiels de développement.

Par ailleurs, il serait souhaitable que la Confédération édicte des directives plus contraignantes afin de permettre aussi aux personnes requérantes d’asile en procédure étendue d’accéder aux offres existantes d’encouragement de l’apprentissage de la langue. L’OSAR avait déjà souligné ce point en décembre 2022 dans sa publication sur le Suivi de l’encouragement de l’intégration du SEM.

L’étude confirme également l’avis de l’OSAR selon lequel les faibles niveaux de l’aide sociale en matière d’asile peuvent constituer un frein à l’intégration et à l’accès aux offres d’encouragement de l’intégration. L’OSAR s’engage donc pour que l’aide sociale en matière d’asile pour les personnes admises à titre provisoire et les personnes en quête de protection se base sur les normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS).