Privilégier l’humanité et la solidarité et non pas l’isolationnisme

La « Déclaration de Rome » a été initiée par France terre d'asile, la Heinrich-Böll-Stiftung, Sant'Egidio et Grei250. Elle s'adresse aux institutions de l'UE et aux gouvernements européens et pointe les lacunes en matière de protection des personnes réfugiées dans le pacte européen sur les migrations et l'asile du 23 septembre 2020. Elle appelle ainsi les institutions et les gouvernements à ne pas adhérer à ce pacte, qui mise uniquement sur le rejet, la réduction des arrivées et la défense des frontières. Dans son communiqué de presse du 28 septembre 2020, l’OSAR soulignait déjà que les propositions du pacte de l'UE étaient inadaptées. Dans une prise de position publiée en août, elle a ainsi notamment exigé ce qui suit :

• Proposer un large éventail de voies d’accès légales vers l’Europe pour les personnes vulnérables ;
• Donner la priorité aux droits humains, et ce, à chaque étape, dans chaque processus et pour chaque personne au sein de l'UE et à ses frontières ;
• Privilégier une clarification minutieuse du besoin de protection avec un accompagnement juridique indépendant et non pas une privation systématique des libertés et des procédures aux frontières problématiques en termes de droits humains ;
• Appliquer de manière cohérente l'article 17 du règlement Dublin III, qui offre déjà une base juridique à des mesures solidaires au lieu de proposer une réforme de Dublin, qui affaiblirait probablement davantage encore les droits des personnes requérantes d'asile ;
• Assurer une libre circulation au sein de l'UE pour les personnes bénéficiant d'une protection internationale.

Le Conseil européen sur les réfugiés et les exilés ECRE (European Council on Refugees and Exiles), une alliance de 106 organisations de 40 pays engagées dans la protection des personnes réfugiées, est lui aussi intervenu le 20 octobre 2020 avec une note de plaidoyer cosignée par l’OSAR.

L’OSAR et les nombreuses organisations impliquées dans la protection des personnes réfugiées souhaitent former une large coalition qui, à l’aide de déclarations et de plaidoyers communs, entend empêcher un pacte européen des « opportunités manquées ». Avec la « Déclaration de Rome », ces organisations défendent une politique qui privilégie une attitude positive et valorisante des personnes exilées et migrantes. Elles estiment qu’un pacte européen sur l'immigration et l'asile ne saurait simplement fermer les yeux sur les raisons et les conséquences de la mobilité internationale croissante. C’est pourquoi elles prônent une définition claire des conditions d'entrée et des droits des personnes nouvellement arrivées, ainsi que l’instauration d’options d'accueil telles que les couloirs humanitaires pour les personnes en quête de protection ou des cadres légaux pour les travailleuses et travailleurs migrants. Par ailleurs, les États de l'UE qui ne respectent pas les droits fondamentaux, par exemple en recourant à la privation de libertés et à la violence, doivent être punis. Les procédures accélérées prévues aux frontières extérieures risquent de mêler de manière inacceptable les formalités d'entrée aux procédures d'asile en tant que telles, ce qui constituerait une violation massive, entre autres, du droit à un examen individuel d'une demande d'asile et à l'accès à l'information et à un conseil juridique indépendant. Le pacte européen proposé prévoit en outre des directives non contraignantes, non transparentes et uniquement volontaires pour traiter l'accueil et la répartition des personnes requérantes d'asile entre les États membres. Il n'existe ainsi aucun mécanisme de redistribution qui soit à la fois contraignant et prévisible pour les États membres, et qui tienne compte des relations existantes des personnes requérantes d'asile avec leur famille et leurs proches. C’est précisément ce point que les signataires de la « Déclaration de Rome » considèrent comme une condition pour la légitimation des procédures accélérées aux frontières extérieures de l'UE.