La CEDH interrompt un rapatriement vers l'Afghanistan

L’injonction provisoire de la CEDH suspend temporairement l’exécution du renvoi du requérant d’asile afghan débouté. Se référant à l’évolution des conditions de sécurité en Afghanistan, la CEDH demande aux autorités autrichiennes si, en cas de rapatriement, la personne concernée serait en danger au sens de l’art. 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (torture, traitements inhumains ou dégradants).

La mesure de la CEDH tient compte de la dégradation progressive des conditions de sécurité en Afghanistan. Depuis le début du retrait des troupes américaines, les combats ont fait toujours plus de victimes civiles. Comme la mission de l’ONU en Afghanistan l’a communiqué mardi sur Twitter, au moins 40 civils auraient été tués et 118 blessés en l’espace de 24 heures lors des combats qui ont éclaté dans la capitale de la province de Lashkargah, dans le sud du pays. Le même jour, la capitale Kaboul a été secouée par une violente explosion, suivie de plusieurs petites déflagrations. Selon la même source, le bilan fait état d’au moins 13 morts et 20 blessés. Le nombre de districts sous le contrôle des talibans a plus que triplé depuis le début de leur offensive, passant de 73 à 221.

Compte tenu de cette situation extrêmement problématique, depuis début juillet, l’« Afghan Ministry of Refugees and Repatriation » en charge des rapatriements n’accepte plus de retours forcés vers Afghanistan. La Finlande, la Suède et la Norvège ont quant à elles interrompu tous les renvois vers ce pays. En outre, selon une information du journal autrichien « Der Standard », l'agence européenne de protection des frontières Frontex a elle aussi interrompu le programme des vols organisés vers l'Afghanistan à des fins d'expulsion. Elle se conforme ainsi à un appel lancé la semaine passée par le Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (ECRE) et cosigné par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR).

Ces dernières semaines, l’OSAR a attiré à plusieurs reprises l’attention sur la dégradation des conditions de sécurité en Afghanistan. Elle demande depuis des années l’abandon du rapatriement des requérant-e-s d'asile déboutés dans ce pays. Les autorités suisses sont actuellement d’avis qu’un renvoi reste raisonnable dans certaines régions d’Afghanistan, pour autant que les personnes concernées disposent sur place d’un réseau social et familial. Au vu des récents événements en Afghanistan, l’OSAR considère toutefois que la pratique actuelle de la Suisse est plus que jamais inacceptable.