Les frontières extérieures de l’UE et le rôle de Frontex : solutions esquissées par l’OSAR

Comme l’explique l’OSAR dans son document, il manque notamment certaines conditions dans les systèmes d’asile et la pratique des États membres de l’UE pour améliorer la situation aux frontières extérieures de l’UE. Pour l’OSAR, la garantie et l’application sans compromis du droit européen par les États membres de l’UE sont d’une importance capitale. Il s’agit notamment de l’application de la procédure d’infraction, qui permet de demander des comptes aux différents États membres. En effet, de nombreuses violations des droits humains aux frontières extérieures de l’UE sont commises par les autorités nationales de protection des frontières. Du point de vue de l’OSAR, la répartition inégale dans l’accueil des personnes réfugiées est également problématique. En effet, les prescriptions du règlement Dublin III ont pour conséquence que les États situés aux frontières extérieures de l’UE sont responsables du traitement de la majorité des demandes d’asile. L’OSAR estime qu’une meilleure répartition des personnes réfugiées est absolument nécessaire pour améliorer la situation en matière de droits humains aux frontières extérieures de l’UE. Comme elle le souligne dans son document, les bases juridiques correspondantes existent déjà via le règlement Dublin III.

Outre ces conditions d’ordre supérieur et les adaptations nécessaires de la pratique, la réforme de Frontex est essentielle pour l’OSAR afin d’obtenir une meilleure situation aux frontières extérieures de l’UE. L’OSAR estime que l’agence doit disposer d’un système de signalement, d’enquête et de surveillance indépendant et efficace. Elle l’a notamment souligné dans sa récente position sur le projet soumis à votation du 15 mai. De son point de vue, le rôle du commissaire aux droits fondamentaux et des observatrices et observateurs des droits fondamentaux devrait notamment être renforcé. En outre, un suivi indépendant et complet de l’ensemble des renvois de personnes dont la demande de protection a été rejetée est nécessaire. Dans le passé, des opérations de renvois conjointes menées par Frontex et les autorités nationales de protection des frontières ont entraîné de graves violations des droits humains.

Enfin, l’OSAR estime qu’il faut aussi développer les voies d’accès légales. L’augmentation des voies d’accès légales contribuerait à ce que les personnes en quête de protection soient moins souvent obligées d’emprunter des routes migratoires dangereuses. Cela permettrait également de lutter plus efficacement contre les passeurs. La pression sur les frontières extérieures de l’UE s’en trouverait réduite. 

Le document détaillé de l’OSAR avec les solutions esquissées peut être téléchargé ici.